Pour qu’un mariage célébré en Allemagne soit reconnu sans difficulté par les autorités françaises il faut:avant le mariage, demander un certificat de capacité à mariage (Ehefähigkeitszeugnis, ou  Eheunbedenklichkeits-bescheinigung en Bavière).
Ce document est obligatoire, même si vous résidez à l’étranger (article 63 du code civil).
Le certificat de capacité à mariage est délivré par l’ambassade sous un délai de cinq semaines à réception d’un dossier complet.

Après le mariage, faire enregistrer le mariage à l’état civil français. les démarches se font par courrier ,    Cette transcription est facultative mais recommandée : elle est gratuite et permet de recevoir un livret de famille.


Il n’y pas de délai particulier pour effectuer cette formalité, mais il est recommandé de l’effectuer au plus vite, afin que votre civil en France soit mis à jour et reflète votre situation matrimoniale réelle.

Si les deux époux sont de nationalité française, le mariage peut également être célébré  au consulat

Mariage pour tous

La loi 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, promulguée le 18 mai 2013, est entrée en vigueur. Le mariage peut désormais être contracté entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe.
Elle reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur : les mariages célébrés à l’étranger avant le 19 mai 2013 peuvent être transcrits  à l’état civil français.

« Les autorités allemandes ont admis le principe du mariage à l’ambassade de France des époux de même sexe de nationalité française, condition nécessaire pour que les ambassadeurs et consuls  puissent célébrer le mariage , conformément à l’article 5 de la convention de Vienne du 24 avril 1963
En cas d’impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l’étranger, les futurs époux pourront demander la célébration de leur mariage en France, dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence.

En savoir plus: http://wp.me/P6lg3l-7A

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>