Pour toutes les modifications: naissances, mariages, décés vous devez vous adresser au service de l’état civil de l’Ambassade.

  • Mariage: Si les deux conjoints sont de nationalite francaise, le mariage pourra être  célébré par le consul de France. Si un des conjoints est étranger en particulier citoyen du pays de résidennce  le mariage sera célébré par les autorités du pays de résidence Pour obtenir votre livret de famille francais, faites enregistrer votre mariage .  Le régime matrimonial   sera celui du pays où est conclu le mariage ou celui de la nationalite de l’un des époux. Il est également possible d’opter pour le regime franco allemand. Le régime matrimonial peut être modifié lors d’un changement de pays  pour tous les mariages conclus après 1992. Il est fortement conseillé de faire un contrat de mariage pour d’une part choisir le régime applicable mais également éviter toute modification
  • Naissances: pour faire enregistrer l’enfant  et l’inscrire dans votre livret de famille il suffit d’envoyer votre livret de famille avec un acte de naissance de l’enfant . Un citoyen francais transmet la nationalité francaise  à ses enfants. Plusieurs choix s’offrent à vous en matière de nom de l’enfant mais le choix qu sera fait pour le premier enfant s’appliquera à toute la fratrie
  • Décés.: même procédure. Des dispositions sont à prendre en matière d’inhumation, de transport de corps ou d’urne. les successions obeissent également à des lois différentes tout comme la fiscalité s’appliquant aux successions
  • Adoption: on distingue en France adoption simple et adoption entière, ce qui n’est pas tujours le cas dans d’autres pays.
  • PACS ou équivalent: Le Pacs francais est conclu à l’etranger auprès du consulat.
  • Curatelle et tutelle:

DOCUMENTS:
Pour obtenir un acte de naissance intégra vous pouvez vous aresser à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France et au service de l’état civil à Nantes si vous êtes né(e) à l’étranger

  • Divorce :En cas de divorce prononcé  à l’étranger celui ci dit être enregistré au tribunal également en France faute de quoi vous ne pourriez pas le cas échéant vous remarier .
  • créances alimentaires
  • autorité parentale et garde des enfants

 

 

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