Concernant les enfants naturels,

Jusqu’en 1997 l’autorité parentale appartenait exclusivement à la mère. La reforme  permet aux parents non mariés l’exercice conjoint de l’autorite parentale (art.1626a u code civil)

Pour cela il faut une déclaration commune des deux parents au moment de la naissance de l’enfant. Ce partage de l’autorite parentale ne peut donc s’exercer contre la volonte de l’un des parents . il ne peut pas non plus dependre de l’existence d’un foyer familial ou d’une appréciation d’un juge.

Cette déclaration commune doit faire l’objet d’un acte authentique établi soit par le notaire soit par le service de protection de la jeunesse (Jugendamt) lequel tient le registre relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Cette authentification peut également être remplacée par un accord des parents passé devant le tribunal.

Le parent qui n’exerce pas l’autorite parentale  dispose du droit d’avoir  des relations personnelles avec l’enfant. Ce droit appartient `a chacun des deux parents comme  à l’enfant ( qui a donc ledroit d’avoir des relations avec chaque parent ( art.1684 du code civil)

Si une mère souhaite que le père s’implique dans la vie de son enfant,elle pourra ainsi l’y forcer si le juge considère que cela est dans l’intérêt de l’enfant. En effet la mère peut demander à ce que le pére exerce lui aussi l’autorite parentale
Comme avant la loi, les parents ne peuvent pas limiter l’exercice de l’autorité parentale à certains domaines.

 

En cas de séparation:

l’article 1671 présume que le bien de l’enfant exige le maintien de l’autorite parentale conjointe.

l’un des parents peut demander d’exercer seul l’autorite parentale :

– si l’autre parent est d’accord

– si le tribunal estime que le bien de l’enfant suppose la cessation de l’autorite  parentale conjointe

Si l’enfant a plus de 14 ans , C’est lui même qui peut s’y opposer .

 

 

 

 

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