La convention fiscale franco-allemande stipule que  les gains provenant de contrats d’assurances-vie sont  imposables dans le pays de résidence du destinataire.

En cas de rachat partiel ou encore de clôture du contrat d’assurance-vie  les intérêts sont imposés en Allemagne.   Pour éviter une éventuelle double imposition en France, il est nécessaire de faire remplir les trois volets du formulaire  CERFA 5000-FR pour la déclaration des intérêts en Allemagne par le Finanzamt (centre des impôts allemand) et les transmettre à qui de droit.

En ce qui concerne les contrats d’assurance-vie allemands qui ont été signés avant le 1er janvier 2005 ils ne sont pas imposables en Allemagne si  le contrat a une durée d’au moins 12 ans, et si  des versements ont été effectués pendant 5 années au moins et que le capital-décès s‘élève à 60% minimum de l’ensemble des versements effectués.

Pour les contrats d’assurance vie francais, J‘ai interrogé le gouvernement sur le principe d’imposition au lieu de résidence, voici la reponse http://www.assemblee-afe.fr/les-contrats-d-assurance-vie.html