L’ancien système d’imposition demeure, pendant encore au moins un an. Des amendements reviennent sur la grande réforme fiscale d’il y a un an. Une excellente nouvelle por les Français de l’etranger. Les sénateurs s’ étaient opposés à cette loi contrairement aux députés LREM qui l’avaient votée. Devant la levée de boucliers ils sont revenus en […]

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Un premier test a eu lieu en juillet. Un second aura lieu dans la seconde semaine de novembre. Voici un resumé des problemesrencontrés par les electeurs volontaires lors du premier test: Observations sur le TGN Par Martine Schoeppner membre titulaire du Bureau de vote électronique  juillet 2019 Au lendemain du premier TGN,  voici quelques précisions […]

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On voyage ou on s’établit aujourd’hui à l’etranger sans vraiment se renseigner, en particulier sur la législation applicable  en cas de décès. Qu’en est-il  du prélèvement d’organe: En France les organes peuvent être prélevés sur le défunt sans autorisation. Si  on y est opposé il faut avoir sur soi une déclaration de refus écrite. Même […]

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cepetit guide tres utile et mis à jour répond à de nombreuses questions https://www.cec-zev.eu/fileadmin/user_upload/cec-zev/PDF/guide_etudiants/Guide_Etudier_en_Allemagne.pdf https://www.cec-zev.eu/fileadmin/user_upload/cec-zev/PDF/guide_etudiants/Guide_Etudier_en_Allemagne.pdf C

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Suite à l’entrée en vigueur du répertoire électoral en janvier, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été modifées. L’inscription n’est plus automatique mais il faut faire une demande auprès du chef de poste. D’autre part, le poste a procédé à de tres nombreuses radiations ( + de 10 000 pour la seule liste […]

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Changement important: les appels à partir de l’Allemagne vers un autre pays ne doivent pas depuis le 15 mai 2019  être facturés plus de 0,19€ (+TVA) par minute. Pour les sms c’est maximum 0,06€ ) +TVA neu in die Roaming-Verordnung eingefügten Artikel 5a.

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Les systemes d’assurances sont différents et en particulier la prise en compte du bonus malus. Le centre européen de la consommation a étudié la question et propose une marche à suivre pour vous y reconnaitre et faire les transferts. :https://martine-schoeppner.eu/vie-quotidienne/demarches/vehicule/assurance/

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Pour les Francais de l’Etranger, le taux d’imposition est de 20% sur les revenus inférieurs à 27 519€. Pour les revenus supérieurs à cette somme c’est le taux de 30% qui est appliqué sur la fraction de revenus supérieure à 27 519€. Cette règle entre en vigueur à compter de l ‘impo-sition des revenus de […]

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Le grand débat national est également ouvert aux Francais de l’étranger. Vous pouvez y participer en assistant aux réunions, en allant sur le site officiel: https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national Vous pouvez également vous adresser à un élu consulaire ou encore laisser vos remarques sur cette page ou à mon adresse mail

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