On voyage ou on s’établit aujourd’hui à l’etranger sans vraiment se renseigner, en particulier sur la législation applicable  en cas de décès. Qu’en est-il  du prélèvement d’organe: En France les organes peuvent être prélevés sur le défunt sans autorisation. Si  on y est opposé il faut avoir sur soi une déclaration de refus écrite. Même […]

Changement important: les appels à partir de l’Allemagne vers un autre pays ne doivent pas depuis le 15 mai 2019  être facturés plus de 0,19€ (+TVA) par minute. Pour les sms c’est maximum 0,06€ ) +TVA neu in die Roaming-Verordnung eingefügten Artikel 5a.

Les systemes d’assurances sont différents et en particulier la prise en compte du bonus malus. Le centre européen de la consommation a étudié la question et propose une marche à suivre pour vous y reconnaitre et faire les transferts. :https://martine-schoeppner.eu/vie-quotidienne/demarches/vehicule/assurance/

Pour les Francais de l’Etranger, le taux d’imposition est de 20% sur les revenus inférieurs à 27 519€. Pour les revenus supérieurs à cette somme c’est le taux de 30% qui est appliqué sur la fraction de revenus supérieure à 27 519€. Cette règle entre en vigueur à compter de l ‘impo-sition des revenus de […]

Le grand débat national est également ouvert aux Francais de l’étranger. Vous pouvez y participer en assistant aux réunions, en allant sur le site officiel: https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national Vous pouvez également vous adresser à un élu consulaire ou encore laisser vos remarques sur cette page ou à mon adresse mail

La    Cour    d’Appel    administrative    de    Nancy juge que le    changement    d’affectation    des    produits    de    la    CSG-CRDS   depuis  en    2015 au    Fonds   de   solidarité    Vieillesse  n’enlève    rien    à son    caractère    de    prélèvement    social.