Vote electronique: ce qui est prevu
à la veille d’une nouvelle reunion sur le Vote élecronique voici les grandes lignes de la réunion précédente de decembre 2015: un systeme lus performant, plus d’applet Java VE CR15-12-2015
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inscription en ligne
depuis le 14 juin vous pouvez vous inscrire au consuat en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/inscription-consulaire-et-communaute-francaise/article/l-inscription-aupres-des-services-consulaires-se-fait-desormais-en-ligne pour plus d’infos sur l’inscription:
Read More →Frais de scolarité et déduction d’impôts
sous certaines conditions , les frais de scolarité engagés pour des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ouvrent droit à une déduction d’impôt pour les résidents fiscaux en France ont droit à une réduction d’impôt de 61€ par enfant scolarisé au collège, 153 € par lycéen et 183€ par étudiant dans l’enseignement supérieur. Ceux […]
Read More →Acte authentique
Résidant à l’étranger, vous pouvez avoir besoin de faire établir des actes authentiques. Ce sont en général des procurations pour signer un acte notarié en France, par exemple pour l’achat/la vente d’un bien, pour consentir ou accepter une donation, recueillir ou renoncer à une succession etc.
Read More →Enfant: disparition ou déplacement illicite: appelez le 11600
le 11600 est un numero d’appel européen unique et gratuit pour l’orientation en cas de disparition d’enfant ( y compris enlèvement parental. vous pouvez egalement contactez en la matière le bureau du droit de l’union en charge de la coopération familiale au ministère de la justice ou encore la cellule de médiation familiale internationale également […]
Read More →Radiation de la liste électorale.
L’Assemblée nationale vient de voter une loi dont un article stipule que tout Francais radié du registre du consulat sera radié de la liste électorale. Cette mesure est particulierement injuste . Attention donc , vérifiez bien la validité de votre inscription et répondez aux courriers éventuels du consulat. Vous pouvez vérifier votre situation et modifier […]
Read More →Remboursement SCG-CRDS (suite)
faisons un point suite à de très nombreuses questions sur les remboursements : en effet ce n ‘est pas la totalité des sommes percues qui est remboursée mais 13,5 % au lieu de 15,5% En effet cela correspond à la partie des sommes qui est affecté au budget de la sécurite sociale , motif de […]
Read More →Commémoration
Dépôt de gerbe au nom de l’AFE en mémoire de tous les Francais de l’ étranger morts pour la France ainsi que des victimes des derniers attentats. Invalides 17 mars 2016
Read More →certificats de vie , mise en oeuvre
J’ai interrogé le Secrétaire d’Etat M. Fekl , voici la réponse : Madame la Vice-Présidente, Vous avez saisi le secrétaire d’État de la question de l’échange automatisé d’informations relatives aux assurés sociaux relevant des régimes français résidant avec l’Allemagne. Il me charge de vous répondre que la Caisse nationale d’assurance vieillesse l’a bien mis […]
Read More →interlocuteur dédié auprès du Défenseur des droits
A partir du 1er mars, le Défenseur des Droits se dote enfin d’une déléguée en charge des Français de l’étranger. Le poste a été confié à Brigitte Bonnaud, qui a été inspectrice des affaires étrangères et secrétaire générale du conseil des affaires étrangères. Elle assurera l’interface entre les réclamants qui résident à l’étranger et les […]
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