A partir du 15 septembre 2017, vous pourrez faire votre demande de carte d’identité dans n’imprte quel consulat mais également n’importe où en France.IL n’y aura donc plus de « tournées consulaires » ni de dépot possible auprès des consuls honoraires. Dans la circonscripton vous devrez vous rendre à Munich. Attention N’en oubliez pas pour autant votre […]

Read More →

depuis 2013 la législation européenne en la matière est entrée en vigueur. Voici un rappel des diverses situations   http://www.ambafrance-de.org/IMG/pdf/pour_le_public_-_plaquette_permis_de_conduire_internet-2.pdf?22808/54f0b10ab778e2ef9bc1ef4fc341a25e664f2868  

Read More →

Résidant à l’étranger, vous pouvez avoir besoin de faire établir des actes authentiques. Ce sont en général des procurations pour signer un acte notarié en France, par exemple pour l’achat/la vente d’un bien, pour consentir ou accepter une donation, recueillir ou renoncer à une succession etc.

Read More →

L’Assemblée nationale vient de voter une loi dont un article stipule que tout Francais radié du registre du consulat sera radié de la liste électorale. Cette mesure est particulierement injuste . Attention donc , vérifiez bien la validité de votre inscription et répondez aux courriers éventuels du consulat. Vous pouvez vérifier votre situation et modifier […]

Read More →

  J’ai interrogé le Secrétaire d’Etat M. Fekl , voici la réponse : Madame la Vice-Présidente, Vous avez saisi le secrétaire d’État de la question de l’échange automatisé d’informations relatives aux assurés sociaux relevant des régimes français résidant avec l’Allemagne. Il me charge de vous répondre que la Caisse nationale d’assurance vieillesse l’a bien mis […]

Read More →

C’est la fin des certificats de vie  pour les Francais résidant en Allemagne. En effet  un accord a été trouvé et ce sont les mairies qui enverront directement l’acte de décès aux caisses de retraites. Cette solution devrait bientôt être également appliquée en Belgique, Israel et Espagne.

Read More →

En l’absence de contrat de mariage, La compétence territoriale du tribunal est réglée par le règlement « Bruxelles II bis« , règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003. Selon l’art. 3, la compétence territoriale découle du domicile des époux(ou d’un des époux). Rome III règle la question du droit applicable au divorce. En effet,

Read More →

À partir du 20 décembre 2014, les enfants « nés et ayant grandi en Allemagne » dont les parents sont étrangers pourront conserver la double nationalité au-delà de l’âge de 23 ans. Depuis 1999, les enfants nés en Allemagne de parents étrangers après le 1er janvier 2000 obtiennent automatiquement la nationalité

Read More →