La suppression de la CSG-CRDS pour les revenus fonciers des contribuables non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse intervient à la suite de nombreux contentieux portés devant les juridictions françaises et européennes. Pour es personnes concernées, il est conseillé de […]
Read More →2019 sera un année de transition. Ce prélèvement à la source n’est guère comparable avec ce qui se pratique en Allemagne. Si vous êtes concernés consultez les fiches qui suivent sur le sujet
Read More →Les Français établis hors de France qui possèdent une résidence en France sont concernés, celle -ci ne pouvant être considérée comme une résidence principale. Après Paris dès 2016, de nombreuses villes vont augmenter les taxes sur les résidences secondaires. La surtaxe, dont le plafond est fixé à 60%, va grimper dans de nombreuses municipalités. De […]
Read More →Voici la répnse du ministre à ma question sur la fiscalite des contrats d’assurances vie francais. http://www.assemblee-afe.fr/les-contrats-d-assurance-vie.html
Read More →Ceux d’entre vous qui êtes imposés en France sont concernés. voici les explications officielles http://www.gouvernement.fr/prelevementalasource-ce-qui-va-changer-pour-vous-6352
Read More →sous certaines conditions , les frais de scolarité engagés pour des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ouvrent droit à une déduction d’impôt pour les résidents fiscaux en France ont droit à une réduction d’impôt de 61€ par enfant scolarisé au collège, 153 € par lycéen et 183€ par étudiant dans l’enseignement supérieur. Ceux […]
Read More →faisons un point suite à de très nombreuses questions sur les remboursements : en effet ce n ‘est pas la totalité des sommes percues qui est remboursée mais 13,5 % au lieu de 15,5% En effet cela correspond à la partie des sommes qui est affecté au budget de la sécurite sociale , motif de […]
Read More →Le prélèvemnt effectué par l’Allemagne sur les retraites de l’l’AGIRC et de l’ARRCO doit être de 8,2 % et non pas de 15,5% comme c’etait le cas ces dernieres années. La justice allemande vient de se prononcer en la matière. En principe il devrait y avoir remboursement des sommes trop percues. Les conditions et les […]
Read More →Un nouveau dispositif est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015: il ‘agt de la suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal pour les contribuables résidant dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) Il existe deux régimes de représentation fiscale 1. en matière d’impôt sur le revenu, […]
Read More →Le secrétaire d’Etat chargé du Budget a annoncé le 9 novembre 2015 que les demandes de remboursement des sommes versées en 2012 par les non-résidents au titre de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine seront possibles. En effet nombreux sont ceux qui n’avaient pas fait de demande de remboursement à temps pour l’année 2012 […]
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