Prélèvement à la source
2019 sera un année de transition. Ce prélèvement à la source n’est guère comparable avec ce qui se pratique en Allemagne. Si vous êtes concernés consultez les fiches qui suivent sur le sujet
Read More →Category: fiscalité
Résidences secondaires: surtaxe d’habitation.
Les Français établis hors de France qui possèdent une résidence en France sont concernés, celle -ci ne pouvant être considérée comme une résidence principale. Après Paris dès 2016, de nombreuses villes vont augmenter les taxes sur les résidences secondaires. La surtaxe, dont le plafond est fixé à 60%, va grimper dans de nombreuses municipalités. De […]
Read More →Assurance vie et fiscalite: les reponses du ministre
Voici la répnse du ministre à ma question sur la fiscalite des contrats d’assurances vie francais. http://www.assemblee-afe.fr/les-contrats-d-assurance-vie.html
Read More →Impôts: prélevement à la source
Ceux d’entre vous qui êtes imposés en France sont concernés. voici les explications officielles http://www.gouvernement.fr/prelevementalasource-ce-qui-va-changer-pour-vous-6352
Read More →Frais de scolarité et déduction d’impôts
sous certaines conditions , les frais de scolarité engagés pour des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ouvrent droit à une déduction d’impôt pour les résidents fiscaux en France ont droit à une réduction d’impôt de 61€ par enfant scolarisé au collège, 153 € par lycéen et 183€ par étudiant dans l’enseignement supérieur. Ceux […]
Read More →Remboursement SCG-CRDS (suite)
faisons un point suite à de très nombreuses questions sur les remboursements : en effet ce n ‘est pas la totalité des sommes percues qui est remboursée mais 13,5 % au lieu de 15,5% En effet cela correspond à la partie des sommes qui est affecté au budget de la sécurite sociale , motif de […]
Read More →Prélèvement sur AGIRC et de l’ARRCO
Le prélèvemnt effectué par l’Allemagne sur les retraites de l’l’AGIRC et de l’ARRCO doit être de 8,2 % et non pas de 15,5% comme c’etait le cas ces dernieres années. La justice allemande vient de se prononcer en la matière. En principe il devrait y avoir remboursement des sommes trop percues. Les conditions et les […]
Read More →Suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal (rappel)
Un nouveau dispositif est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015: il ‘agt de la suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal pour les contribuables résidant dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) Il existe deux régimes de représentation fiscale 1. en matière d’impôt sur le revenu, […]
Read More →Remboursement également possible pour l’année 2012
Le secrétaire d’Etat chargé du Budget a annoncé le 9 novembre 2015 que les demandes de remboursement des sommes versées en 2012 par les non-résidents au titre de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine seront possibles. En effet nombreux sont ceux qui n’avaient pas fait de demande de remboursement à temps pour l’année 2012 […]
Read More →Modalités de remboursements des prélèvements sociaux
Enfin une bonne nouvelle sur le dossier des prélèvements sociaux pour les résidents dans l’espace économique européen. Les modalités de remboursement viennent d’être présentées. Elles ne concernent que les sommes versées à partir du 1 janvier 2013 * Pour ceux qui sont concernés par les prélèvements sociaux sur une plus-value immobilière, la réclamation doit être […]
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