à la veille des élections vous vous apercevez que vous n’êtes plus sur la liste électorale alors que votre situation n’a pas changée . Vous pouvez faire un recours pour y être reinscrit(e) : http://wp.me/P6lg3l-tN adressez vous au consulat en envoyant le formulaire ci joint rempli  et la photocopie de votre carte d’identité  http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/recours_l34_cle4ccca2.pdf

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depuis  la prorogation automatique , nombreux sont ceux qui se trouvent confrontés à des refus dans les administrations allemandes, à la poste , à la banque , chez le notaire etc… Apres une enieme question aupres de la direction des Francais de l’étranger, la bonne nouvelle est là . Vous pourrez faire une nouvelle demande […]

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Chaque électeur inscrit sur la liste electorale consulaire peut voter, Il ne faut pas être adhérent.   Comment: Vote uniquement par Internet Si vous avez communiqué une adresse électronique, avec votre inscription à la LEC, vous recevrez un mail vous invitant à participer à la primaire. Ø Vous pourrez participer à la primaire, en vous […]

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L’inscription au registre se fait à partir du site www.service-public.fr.puis suivre le chemin : Accueil particuliers >Étranger – Europe >Résider à l’étranger >Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France. Elle est  simple et moins de vingt minutes suffisent pour remplir le formulaire en ligne et envoyer les images de trois documents : passeport ou […]

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depuis le 14 juin vous pouvez vous inscrire au consuat en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/inscription-consulaire-et-communaute-francaise/article/l-inscription-aupres-des-services-consulaires-se-fait-desormais-en-ligne pour plus d’infos sur l’inscription:      

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A partir du 1er mars, le Défenseur des Droits se dote enfin d’une déléguée en charge des Français de l’étranger. Le poste a été confié à Brigitte Bonnaud, qui a été inspectrice des affaires étrangères et secrétaire générale du conseil des affaires étrangères. Elle assurera l’interface entre les réclamants qui résident à l’étranger et les […]

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Jusqu ’alors , les Français établis hors de France non représentés par un avocat ou un mandataire devaient faire élection de domicile dans le ressort du tribunal administratif compétent. Pour les contestations formées contre le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), le tribunal administratif compétent étant celui de Montreuil, il fallait donc élire domicile […]

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Deux principes, la progressivité et la prise en compte du quotient familial (nombre de parts) régissent l’impôt sur le revenu or le second n’était pas pris en compte pour les non-résidents qui étaient imposés en France et qui en vertu de l’article 197 du code général des impôts, étaient soumis à un taux minimum de […]

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