J’ai interrogé le Secrétaire d’Etat M. Fekl , voici la réponse : Madame la Vice-Présidente, Vous avez saisi le secrétaire d’État de la question de l’échange automatisé d’informations relatives aux assurés sociaux relevant des régimes français résidant avec l’Allemagne. Il me charge de vous répondre que la Caisse nationale d’assurance vieillesse l’a bien mis […]

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  Beaucoup de Français de l’étranger, n’ont que très peu cotisé en France. Malgré tout, ces périodes sont prises en considération dans le calcul de la retraite allemande et donne droit à la partie correspondante en France. Le montant de la retraite française est extrêmement faible. Au-dessous d’un certain seuil annuel fixé chaque année par […]

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Le prélèvemnt effectué par l’Allemagne sur les retraites de l’l’AGIRC et de l’ARRCO  doit être de 8,2 % et non pas de 15,5% comme c’etait le cas ces dernieres années. La justice allemande vient de se prononcer en la matière. En principe  il devrait y avoir remboursement des sommes  trop percues. Les conditions et les […]

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C’est la fin des certificats de vie  pour les Francais résidant en Allemagne. En effet  un accord a été trouvé et ce sont les mairies qui enverront directement l’acte de décès aux caisses de retraites. Cette solution devrait bientôt être également appliquée en Belgique, Israel et Espagne.

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un contribuable établi à l’étranger dont l’unique source de revenus est constituée par une pension de retraite française versée sur un compte bancaire en France peut être considéré comme fiscalement domicilié en France. En droit interne, les critères d’appréciation de la résidence fiscale sont fixés par l’article 4 B du code général des impôts. Seront […]

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en réponse à ma question au gouvernement M Sapin confirme que la nouvelle imposition « dans le pays de résidence » des retraites ne vaut pas pour les retraites des fonctionnaires ou militaires. Par contre il affirme que vos représentants ont été consultés sur ces changements. Cela est totalement faux. Seuls les députés francais de l’est de […]

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