J’ai interrogé le Secrétaire d’Etat M. Fekl , voici la réponse :

Madame la Vice-Présidente,

Vous avez saisi le secrétaire d’État de la question de l’échange automatisé d’informations relatives aux assurés sociaux relevant des régimes français résidant avec l’Allemagne. Il me charge de vous répondre que la Caisse nationale d’assurance vieillesse l’a bien mis en œuvre comme prévu. Cette mesure a permis d’ores et déjà à la CNAV de supprimer 70 % de ses envois de certificats de vie.

Des certificats de vie continuent néanmoins d’être envoyés quand les personnes ne peuvent être identifiées en toute certitude ; c’est le cas lorsqu’un élément dans l’état civil de la personne (par exemple une date de naissance différente) ou dans le libellé de son adresse (par exemple un déménagement non connu) ne permet pas son identification certaine par les autorités allemandes. Dans ce cas, la CNAV doit envoyer le formulaire de certificat de vie et l’assuré social doit le retourner.

Quant aux autres régimes d’affiliation des retraités (notamment Agirc et Arrco), ils continuent pour le moment à leur adresser un formulaire. La CNAV travaille à la mutualisation de l’information entre régimes pour supprimer cet envoi.

Cordialement,

Mme Camille PAULY

Secrétaire générale adjointe

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>