2019 sera un année de transition. Ce prélèvement à la source n’est guère comparable avec ce qui se pratique en Allemagne.  Si vous êtes concernés consultez les fiches qui suivent  sur le sujet

Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : 2019, l’année de transition

Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l’impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s’agit d’éviter le décalage actuel d’une année. Il ne consiste pas à faire évoluer le calcul de l’impôt sur le revenu ou à modifier le montant des revenus qui sont déclarés et pris en compte.

Le nouveau mode de paiement sera un prélèvement à la source pratiqué selon deux modalités :

– une retenue à la source opérée par l’organisme payeur pour les salaires ou pensions de retraites autres que ceux déjà soumis à la retenue à la source des non-résidents;

– un acompte « contemporain » versé par le contribuable pour les revenus perçus en direct, comme les revenus fonciers ou les revenus des professions libérales…

Les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non-résidents (salaires et pensions) sont en effet hors du champ d’application de ce nouveau mode de paiement. Le paiement de l’impôt est dans ce cas déjà contemporain du revenu (pas de décalage d’un an).

Le PAS s’appliquera néanmoins aux autres types de revenus perçus par des usagers non-résidents (revenus fonciers par exemple).

En 2019, ainsi :

– pour les revenus (salaires ou pensions), soumis à la retenue à la source des non-résidents prévue aux articles 182 A et suivants du Code Général des Impôts, le système de paiement actuel, contemporain des revenus, est maintenu ;

– pour les revenus dans le champ du PAS, l’impôt payé en 2019 correspondra aux revenus de l’année 2019. Il n’y aura pas en 2019 de double paiement d’impôt, à la fois sur les revenus de 2019 et sur ceux de 2018 (pour cela, l’impôt sur les revenus 2018 sera annulé automatiquement

par un crédit d’impôt dit de modernisation du recouvrement (CIMR), sauf pour des revenus exceptionnels de 2018 et les revenus de 2018 hors champ du PAS, tels les revenus des non-résidents soumis à retenue à la source spécifique).

Pour plus d’informations voir le site : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

 

Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents ?

Les revenus relevant de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents sont à déclarer en 2018 dans les rubriques spécifiques de la déclaration des revenus n° 2042 : 1AF et suivantes pour les salaires, 1AL et suivantes pour les pensions.

Afin de permettre le calcul correct de l’impôt, et même si aucune RAS n’a été prélevée par l’organisme ou l’employeur qui verse le revenu, les usagers non-résidents doivent également remplir obligatoirement le formulaire n° 2041-E et compléter pour chacun de ces organismes ou employeurs les colonnes relatives :

– à la nature et au montant des revenus déclarés ;

– à la période concernée ;

– au montant de la RAS pratiquée (en l’absence de RAS, indiquer 0).

Pour information, à partir de cette année, le montant de la RAS prélevée connue de l’administration est pré-rempli à la rubrique 8TA de la déclaration de revenus.

Si ce montant est incomplet, il faut le corriger

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