sous certaines conditions , les frais de scolarité engagés pour des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ouvrent droit à une déduction d’impôt pour les résidents fiscaux en France ont droit à une réduction d’impôt de 61€ par enfant scolarisé au collège, 153 € par lycéen et 183€ par étudiant dans l’enseignement supérieur.

Ceux qui répondent à la définition des Non résidents Schumaker peuvent également obtenir cette réduction.

Les cours suivis par correspondance n’ouvrent pas droit à la réduction, sauf s’il s’agit d’une formation initiale suivi par l’intermédiaire du centre national d’enseignement à distance (CNED). Ces règles fiscales s’appliquent que l’établissement scolaire soit situé en France ou à l’étranger.

J’ai pose une question pour savoir s’il serait possible  pour ceux qui ne sont pas imposés en France de cumuler des points pour les utiliser lors de leur retour ou pour les etudes de leurs enfants en France.

Critères auxquels doivent répondre les Non résidents « schumaker »:

– être domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne, ou dans un État partie à l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale

– avoir des revenus de source française supérieurs ou égaux à 75 % de son revenu mondial imposable

– ne pas bénéficier pas de mécanismes suffisants de nature à minorer l’imposition dans l’État de résidence, en fonction de sa situation personnelle et familiale, en raison de la faiblesse des revenus imposables dans ce même État.

 

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