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Infolettre de Martine Schoeppner

Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Étranger

Conseiller consulaire
Elue pour l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche ,la Slovaquie et la Slovénie


Juillet 2015 - n°01  
Vous recevez cette lettre si vous avez donné une adresse mail au consulat ou directement à moi-même lors d’une rencontre

Table des matières :
  • Édito
  • Quoi de neuf
    • Simplifications
    • Directives
    • Propositions
  • Où en sommes-nous ?
    • GSG CRDS
    • Permis de conduire
    • Créances alimentaires
  • Mandats
    • Conseil consulaire
    • Assemblée des Français de l'Étranger
    • Côté Allemagne : mariage et partenariat enregistré
    • Circonscription
    • Tournées Consulaires

Chers compatriotes,

Vous m’avez réélue il y a maintenant un peu plus d’un an et je souhaiterais faire le point dans cette lettre sur mon année de mandat tant au Conseil consulaire qu’à l’Assemblée des Français de l’étranger dont je suis vice- présidente

Parlons franchement : pour l’instant, il faut bien le reconnaitre, la réforme n’a pas apporté les grands changements annoncés. Bien au contraire le nouvel encadrement laisse peu de possibilités d’intervention et a placé vos représentants sous la coupe du chef de poste. Point de salut en dehors du conseil consulaire, les conseils qui pour la majorité ne concernent qu’une infime partie de la communauté. !

A l’AFE, la politisation est un frein considérable avec la montée des égos et le besoin de réinventer la roue qu’ont certains élus.

C’est quasiment une année que nous avons perdue dans le traitement des dossiers et je souhaite qu’à la session d’octobre tous puissent enfin devenir plus efficaces, laissant les polémiques politiciennes de côté !

En matière de carte d'identité, les délais d'attente sont de plus de 7 mois , situation insoutenable pour les demandeurs mais aussi pour le consulat qui se heurte à un mur à Paris. Je viens donc d'intervenir sur ce sujet : QE CNIS valise

Fidélement,
Martine Schoeppner

 


Pour éviter de surcharger vos boites j’essaie de limiter à un envoi par famille. Si vous souhaitez recevoir cette lettre à une autre adresse ou s’il y a des doublons veuillez me le signaler par mail : ms.afe.eu@gmail.com


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ms.afe.eu@gmail.com

+39 (0)7081 380049

           

http://martine-schoeppner.eu

http://www.ambafrance-de.org

http://www.assemblee-afe.fr/


Quoi de neuf ?

Simplifications

Parmi les simplifications annoncées par ces dernières semaines, certaines nous concernent.
Les principales malheureusement compliquent déjà ou vont compliquer encore la situation.
  • La prorogation de la carte d’identité de 10 à 15 ans a déjà des conséquences fâcheuses dans la vie quotidienne.
  • Radiation de la liste électorale : à partir de janvier prochain la radiation du registre des français entrainera a radiation de la liste électorale.
  • Simplification lors de la demande de passeport
  • Possibilite de retirer son passeport auprès des consuls honoraires.
  • Plus d’empreintes digitales pour les enfants de – de douze ans et une seule comparution.
  • Inscription au consulat en ligne
  • Possibilité d’envoyer le passeport par courrier donc plus de déplacement pour le retirer
  • Basculement progressif de mon.consulat.fr sur le site http://mon.service-public.fr

Directives

  • En matière de succession : le 17 Aout, la nouvelle règlementation européenne entre en vigueur. Les successions seront réglées sauf exception selon la législation du pays de résidence du défunt au moment du décès. Ce texte ne touche pas à la fiscalité des successions. Un certificat de succession est mis en place
  • Protection consulaire
    cette Directive 2015/637 facilitera aux citoyens de l’UE l’accès aux services consulaires dans les pays tiers où leur Etat n’a pas de représentation diplomatique

Propositions

De moins en moins de nos compatriotes s’inscrivent au consulat du fait de l’éloignement en particulier et de la mise à l’écart de tous ceux qui n’utilisent pas ou peu Internet.

Parmi mes propositions sur les missions de l’Etat à l’étranger adressées au ministre en décembre suite à la consultation lancée j’ai demandé plusieurs mesures : prorogation automatique de l’inscription lors de toute démarche, extension de la validité à 10ans, possibilité de faire faire sa carte d’identité dans n’importe qu’elle commune ou consulat, mais aussi tout simplement d’appliquer les textes en vigueur ce qui n’est pas encore le cas !

Où en sommes-nous ?

CRDS CSG

Suite à l'arrêt du CE et particulier le 3ème considérant le gouvernement va devoir prendre des dispositions qui peuvent aller de l’abrogation pure et simple de la loi au remboursement des prélèvements Il peut aussi requalifier nouvelle peut être donnée à ces prélèvements pour les rendre compatibles avec la jurisprudence du CE. Lire la suite

Permis de conduire

Suite à la mise en place du permis modèle européen en janvier 2013 les permis actuels ne seront plus valables à partir de 2033. Contrairement à de nombreux pays, l’Allemagne n‘a pas mis en place de campagne d’échange. Le permis sera automatiquement changé en cas d’infraction, de perte ou de demande expresse du titulaire. Pour ceux qui auront encore un permis antérieur à 2013 en 2033 l’échange se fera le moment venu. Votre permis français (rose) reste donc valable en Allemagne tant que vous y résidez. En cas de perte, ce sont les autorités allemandes qui vous délivreront un nouveau permis. Pour en savoir plus

Créances alimentaires

C’est un sujet difficile en particulier quand le recouvrement doit se faire dans un autre pays. Une expérimentation est actuellement en cours d’un dispositif de garantie public contre les impayés de pensions alimentaires. Pour en savoir plus

Mandats

Le conseil consulaire

Nous avons eu de nombreuses réunions dans les diverses formations de bourses, action et protection sociale, sécurité. Ces réunions ne concernent qu’un très petit nombre d’entre vous mais la réforme en a fait le B- A -BA de notre action.

Nous avons eu également une première réunion sur des thèmes généraux. J’y ai abordé les questions suivantes :
  • permanences : elles doivent être sinon multipliées, mais il n’y a pas de financement pour ce faire, au moins améliorées. Il est inadmissible que l’on refuse des rendez-vous.
  • information : une amélioration du standard est nécessaire et l’agent doit systématiquement se nommer. Lors d’inscription par exemple aux permanences les renseignements sont souvent partiels (existence des consuls honoraires en particulier à Mannheim) ne sont que partiellement transmis
  • le site doit être amélioré pour permettre un accès plus facile aux divers renseignements plus souvent recherchés par nos compatriotes que l‘emploi du temps du consul général.
Vous trouverez également les comptes rendus succincts de ces réunions sur le site du consulat http://www.ambafrance-de.org/Conseil-consulaire-14366

le bureau exécutif de l’AFE avec le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et le secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger M Fekl (photo Bolvin)

L’Assemblée des Français de l’étranger

J’ai été élue (plus des 2/3 des voix) vice-présidente de cette assemblée. Depuis un an je m’emploie à mettre au service de mes collègues l‘expérience acquise au cours de plus de 20 ans de mandat, en particulier comme vice-présidente puis rapporteur général de la commission des lois.
Je reste membre de cette commission : lois et affaires consulaires.

Vous trouverez les verbatims des sessions ainsi que les travaux des différentes commissions sur le site de l’AFE http://www.assemblee-afe.fr/octobre-2014-verbatim-de-la-21eme.html
  • Questions orales et écrites Je suis intervenue sur l’inscription consulaire et sur les listes électorales ainsi que sur le mandat de protection future. Ce thème est discuté actuellement au Parlement
  • Questions au gouvernement
    Matthias Fekl, secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger
    La première concernant le permis de conduire à l’été 2014 n’a pas reçu de réponse positive si ce n’est que la question sera examinée avec le ministre allemand compétent (reconnaissance des épreuves du permis) .

    La seconde question touchait aux améliorations des missions de l’Etat à l’étranger et en particulier à l’administration consulaire.

    En charge d'un rapport sur ces questions pour la session d'octobre je reviendrai à la charge en proposant une résolution et un avis à l'AFE

    Je m’inquiète aussi sérieusement du désintérêt total de l’administration pour celles et ceux qui n’utilisent pas internet et qui dorénavant ne reçoivent plus aucune information.

    En avril j’ai de nouveau interrogé le Ministre sur l’accord franco-allemand de février sur les retraites. Celles-ci seront désormais imposées non plus à la source mais dans le pays de résidence du bénéficiaire. Je lui demande ce qu’il advient des accords préalables dans certains cas comme par exemple les retraites des militaires.

Côté Allemagne
Mariage et partenariat enregistré (eingetragene Lebenspartnerschaft)

Des propositions vont être faites pour modifier certaines dispositions touchant à la procédure, au droit civil et au droit public dans différentes lois et règlements, une avancée mais pas de mise en place d’une égalité complète.

Institué en Allemagne en 2001 ce partenariat a été renforcé au cours des dernières années. Sur le plan juridique il offre des conditions assez similaires à celles du mariage. Mais, ce n’est pas un mariage pour deux raisons principales : il ne donne pas droit à l’adoption conjointe et il ne revêt pas la même symbolique
 

Circonscription consulaire : Nouvelles

  • Naissance d’un nouveau club d’affaires franco-allemand à Mannheim pour la région Rhein Neckar
  • Inauguration le 26 juillet à Mannheim d’un institut français qui devrait accueillir d’importantes expositions. Les membres fondateurs en sont la municipalité´ de Mannheim, la République française ; l’Institut Français Deutschland, le consul honoraire de France à Mannheim, la fondation Curt-Engelhorn-Stiftung, l’université de Mannheim ainsi que la Hochschule Mannheim.
    Les trois piliers de cet institut seront le centre linguistique, la compétence interculturelle et les échanges culturels franco-allemands
  • Consulat de Munich : départ de Mme Le Caro , chef de chancellerie . Elle sera remplacée par Martine Russet que nous connaissons bien depuis son passage au Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger
 

Tournées consulaires

Vous pouvez y faire vos demandes de cartes d’identités, des procurations. Un rendez-vous est nécessaire. En cas de difficultés ou de refus n’hésitez pas à me contacter et demandez systématiquement le nom de l‘agent auquel vous avez parlé. Elles existent de façon régulière à Stuttgart, Karlsruhe et Fribourg.

http://www.ambafrance-de.org/Tournees-consulaires-2015-Fribourg

Vous pouvez aussi vous rendre au consulat honoraire à Nuremberg ou à Mannheim

Vous pouvez me contacter pour tous renseignements, rendez-vous, pour connaitre mes déplacements dans les différentes villes. Je tiens egalement une permanence téléphonique en général le dimanche matin 11-13heures et le lundi de 19 à 21heures

Email : ms.afe.eu@gmail.com Tel :07081 380049

Un site où vous trouverez de nombreuses informations




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Infolettre réalisée par Dreamstorm