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Infolettre de Martine Schoeppner

Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Étranger

Elue pour l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche ,la Slovaquie et la Slovénie

Conseiller consulaire

Elue pour le Bade-Wurtemberg et la Bavière

Décembre 2015 - n°02  
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Table des matières :
  • Édito
  • Quoi de neuf
    • Simplifications
    • Législations européenne
      • Successions
      • Redevance audiovisuelle
      • Fin du rooming
  • Où en sommes-nous ?
    • GSG CRDS
    • Fiscalité
    • JCD
    • Créances alimentaires
  • Mandats
    • Conseil consulaire
    • Assemblée des Français de l'Étranger
    • Côté Allemagne :
      - fin du certificat de vie
      - avenant à la convention fiscale
    • Circonscription
  • Tournées Consulaires
  • Me rencontrer

Chers compatriotes,

Au lendemain du 1er tour des régionales nous avons de l’étranger un regard incrédule et plein d’incompréhension. Une surprise selon journalistes et politiques ! Vraiment ? Je ne le crois pas. Que le vote FN soit un vote de colère, de ras le bol ou de conviction, les 13 millions d’électeurs qui ont franchi le pas sont une réalité. Beaucoup l’ont fait, disent-ils pour une meilleure sécurité. Ne savent-ils pas que ce sont les élus du FN qui ont voté contre le PNR, contre la loi renseignements, contre la fermeture des sites djihadistes…Où est l’information ?

De même dans la polémique autour de ceux que les Allemands nomment « Asylanten ou Flüchtlinge » la France utilise le terme de migrants, et quel que soit l’avis de chacun sur la question, l’emploi des mots a son importance!

En cette fin de décembre je vous souhaite de joyeuses Fêtes de fin d’année et vous offre tous mes vœux pour 2016 à vous et ceux qui vous sont chers

Fidélement,
Martine Schoeppner

 


Pour éviter de surcharger vos boites j’essaie de limiter à un envoi par famille. Si vous souhaitez recevoir cette lettre à une autre adresse ou s’il y a des doublons veuillez me le signaler par mail : ms.afe.eu@gmail.com


Quoi de neuf ?

Simplifications

Ce thème est toujours d’actualité et progresse. J’ai présenté un rapport en septembre à la Secrétaire d’Etat compétente Clotilde Valter. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre, d’autres le seront très prochainement. Inscription au registre en ligne, basculement de Mon consulat.fr sur Servicepublic.fr

Voyez les évolutions sur mon site en fonction des décisions.


Législation européenne

  • Rappel en matière de succession   : de la mise en application d’une nouvelle règlementation depuis 17 Aout. http://wp.me/P6lg3l-6v
  • Protection consulaire
    Cette Directive 2015/637 facilitera aux citoyens de l’UE l’accès aux services consulaires dans les pays tiers où leur Etat n’a pas de représentation diplomatique.
  • Tva sur redevance
    Le remboursement de la TVA est également possible pour les services de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision ou services électroniques fournis par des assujettis établis sur le territoire de l'UE, mais non dans l'Etat membre de consommation. Cette disposition, prévue par l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février, a été transposée en droit interne par le décret du 9 janvier 2015.
  • Fin du rooming dans 18 mois
    Selon la loi adoptée par le Parlement européen, tous les frais supplémentaires pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones etc.. ne seront plus facturés à partir du 15 juin 2017. Les frais d'itinérance internationale, "rooming", facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent dans l'Union européenne, n'existeront plus à partir du 15 juin 2017.

Où en sommes-nous ?

CRDS CSG

C’est reparti

Le parlement vient de voter une modification permettant de taxer à nouveau les plus-values à compter du 1er janvier 2016. Les personnes concernées devront donc acquitter la nouvelle CSG à compter de cette date. Lire la suite
 

Remboursement 2012 -2015

les précisions pour les remboursements ont été précisées très tard et sont complexes. Chaque dossier incomplet est rejeté donc ATTENTION Une fiche a été publiée sur le sujet.
Remboursements aussi pour 2012 : à condition de déposer la demande avant la fin décembre Pour en savoir plus cliquer ici
Lire la suite

FISCALITE

Représentant fiscal

Ce nouveau dispositif est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015: il 'agit de la suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal pour les contribuables résidant dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) Lire la suite
 

Taux minimum de 20% sur l’imposition des revenus des non-résidents établis notamment dans l’Union européenne.

Deux principes, la progressivité et la prise en compte du quotient familial (nombre de parts) régissent l’’impôt sur le revenu or le second n’était pas pris en compte pour les non-résidents qui étaient imposés en France et qui en vertu de l’article 197 du  code général des impôts, étaient soumis à un taux minimum de 20% sans prise en compte du quotient familial. Lire la suite
 

Prélèvement automatique et mensualisation

Ceux qui sont imposés en France pourront également avoir recours au prélèvement automatique et à la mensualisation.

CITOYENNETE

La journée Défense et citoyenneté (JDC)

La JDC est un rendez-vous obligatoire et indispensable entre les jeunes et la Défense. Elle concerne tous les jeunes Français, garçons et filles, de 17 et 18 ans y compris résidant à l’étranger ou double national(e). (Lire la suite)
Elle est le troisième maillon du Parcours de citoyenneté qui remplace le service militaire depuis sa suspension par la loi de 1997 et comporte trois étapes obligatoires : l'enseignement de défense, le recensement et la journée défense et citoyenneté. Au cours de ces trois étapes interviennent successivement l'Éducation nationale, les mairies et la Défense.
L’un des messages véhiculé par la JDC est l’importance des droits et des devoirs de tout citoyen. Elle permet aussi d’informer les jeunes Français sur les exigences et les enjeux de la Défense. La JDC permet aussi d’orienter les jeunes en difficulté vers les structures d’aides concernées grâce à des tests de détection créés par l’Education Nationale. L’aide à l’insertion implique des structures nationales et locales : http://www.defense.gouv.fr/jdc

ELECTIONS

Début novembre le groupe socialiste a déposé deux propositions de projet de loi (PPL) dont l’un des articles supprimait le droit des français de l’étranger de s’inscrire sur la liste électorale consulaire(LEC) et celle d’une commune française pour les élections locales, les obligeant à faire un choix. J’ai vivement protesté auprès de la commission et j’ai saisi le députe de la circonscription puisque cette PPL émanait de son groupe. L’article est retiré mais il va réapparaitre dans une nouvelle proposition de loi qui sera débattue en janvier. Un autre amendement fait de l’inscription au registre la condition pour l’inscription sur la liste électorale et si vous êtes radiés du registre vous le serez de la Liste électorale. Un dossier vous présente la LEC et les réflexions en cours.
Lire la suite

DIVERS

Recouvrement des créances alimentaires

C’est un sujet difficile en particulier quand le recouvrement doit se faire dans un autre pays. En cas de difficultés vous pouvez vous adresser au bureau de Recouvrements des Créances Alimentaires (RCA) au ministère des Affaires étrangères. Pour en savoir plus

FRANCE ALLEMAGNE

Fin du certificat de vie

Les retraités n’auront plus à fournir de certificat de vie . Un accord est passé entre les deux pays : Les mairies allemandes enverront les actes de décès des pensionnés résidant en Allemagne aux caisses de retraite française. Les retraités n’auront plus à fournir de certificat de vie pour prouver leur existence, puisque les caisses de retraite connaîtront le moment où elles ne devront plus verser de pensions aux intéressés.

Avenant à la convention fiscale franco-allemande

Le texte a été ratifié par le parlement. La principale modification porte sur la fiscalisation des retraites qui sauf pour les retraites de la fonction publique seront imposées dans le pays de résidence et non plus dans le pays qui les verse. Vous trouverez d’autres précisions sur http://wp.me/P6lg3l-jU

MANDATS

Le conseil consulaire

• Il s’est réuni en diverses formations, vous en trouverez les compte- rendus sur le site du consulat. Malheureusement aucune réunion en formation stricte n’a eu lieu et nous n’avons pas eu non plus la présentation du rapport annuel du consul
  • En matière Emploi formation un memento a été mis en place et donne de nombreuses informations sur les règles, les sites, les associations qui vous permettront d’avancer dans ces thèmes. L’emploi et la formation n‘étant pas du ressort du consulat il ne se trouve pas en ligne mais vous obtiendrez sur simple demande.
  • En matière d’aides sociales. Dans les pays de l’UE Les citoyens sont censés s’adresser aux organismes compétents du pays d’accueil. Le consulat ne gère donc plus que l’aide d’urgence et les détenus.
  • En matière sécurité la réunion de décembre fait le point sur les mesures touchant en particulier les locaux des postes, instituts mais surtout écoles et lycées français

L’Assemblée des Français de l’étranger

Elle s’est réunie en session plénière en octobre . (Lire le compte rendu)
Conseiller à l’AFE nous pouvons poser des questions de diverses sortes. En voici quelques-unes :
Mes Questions Orales et Ecrites
Comme vous pourrez le constater les réponses ne correspondent pas toujours à la question posée
  • http://www.assemblee-afe.fr/mise-en-place-du-vote-electronique.html
  • http://www.assemblee-afe.fr/moyens-du-reseau-consulaire.html
  • http://www.assemblee-afe.fr/reforme-de-la-representation-
  • http://www.assemblee-afe.fr/reception-croisee-des-demandes-de.html
  • http://www.assemblee-afe.fr/liste-des-consuls-honoraires.html
  • http://www.assemblee-afe.fr/carte-d-identite-et-valise.html
le dossier a bien avancé et une solution a été mise en place aujourd’hui
Mes questions au gouvernement
  • http://www.assemblee-afe.fr/journee-defense-et-citoyennete-a-l.html
 

Tournées consulaires

Elles ont lieu régulièrement périodiquement à Karlsruhe, Fribourg ; Stuttgart, Vous pouvez y faire vos demandes de cartes d’identités, des procurations. Un rendez-vous est nécessaire. http://www.ambafrance-de.org/Tournees-consulaires-2015-et-2016-Fribourg-Stuttgart-Karlsruhe
Plusieurs agents doivent donc se déplacer et le nombre des rendez-vous est réduit. En cas d’empêchement, s’il vous plait prévenez le plus rapidement possible pour permettre à une autre personne d’en profiter. Si une certaine discipline n’est pas respectée elles finiront par être réduites voire supprimées. Les postes voient leurs effectifs baisser et l’occasion sera belle !.
 

Consulats honoraires

Nuremberg et Mannheim et Fribourg sont concernés. Vous pouvez y faire un certain nombre de démarches. Depuis peu vous pouvez par exemple y retirer votre passeport (sauf à Fribourg). Ces permanences sont également organisées à Aschaffenburg, Bayreuth, Heidelberg et Würzburg. http://www.ambafrance-de.org/Permanences-consulaires-de-Nuremberg-et-Mannheim

Vous recevez de nombreuses info-lettres contenant les mêmes informations, chacun reprenant à son compte les travaux des uns et des autres et les diverses publications, j’ai fait le choix de ne vous adresser que trois infolettres par an et à ceux qui le désirent uniquement. Entre deux lettres , les nouveautés sont postées sur mon site. Si vous souhaitez recevoir cette lettre à une autre adresse ou s’il y a des doublons veuillez me le signaler par mail : ms.afe.eu@gmail.com


Vous pouvez me contacter pour tous renseignements, rendez-vous, pour connaitre mes déplacements dans les différentes villes. Je tiens egalement une permanence téléphonique en général le dimanche matin 11-13heures et le lundi de 19 à 21heures

Email : ms.afe.eu@gmail.com Tel :07081 380049

Un site où vous trouverez de nombreuses informations




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Infolettre réalisée par Dreamstorm