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Infolettre de Martine Schoeppner

Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Étranger

Elue pour l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche ,la Slovaquie et la Slovénie

Conseiller consulaire

Elue pour le Bade-Wurtemberg et la Bavière

Octobre 2016 - n°03  
Vous recevez cette lettre si vous avez donné une adresse mail au consulat ou directement à moi-même lors d’une rencontre


Contactez-moi :
ms.afe.eu@gmail.com

+39 (0)7081 380049

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http://www.ambafrance-de.org

http://www.assemblee-afe.fr/

           
Vos coordonnées au consulat : comment les modifier

Table des matières :

Chers compatriotes,

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter une excellente rentrée.

Peut-être avez-vous cet été, lu ou entendu parler des nouvelles lois concernant les modifications d’inscription sur les listes électorales, et sans doute avez-vous reçu un ou plusieurs courriers ou mails du consulat concernant les élections qui auront lieu en 2017.
Il semble qu’une certaine confusion en soit le résultat.

D’une part les lois citées n’entreront pas en vigueur avant 2019 donc les modifications ne concerneront pas les élections de l’année prochaine ; d’autre part les différents courriers d’information du consulat devraient permettre de rappeler à chacun sa situation électorale.
Vous trouverez les règles de base dans le chapitre citoyenneté.

Fidélement,
Martine Schoeppner

 


Pour éviter de surcharger vos boites j’essaie de limiter à un envoi par famille. Si vous souhaitez recevoir cette lettre à une autre adresse ou s’il y a des doublons veuillez me le signaler par mail : ms.afe.eu@gmail.com


Quoi de neuf ?

Simplifications

  • Retrait de cartes d’identité ou de passeports
    Depuis mars, la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) est possible auprès des consuls honoraires (de Mannheim ou de Nuremberg). Cela vous évite un déplacement au poste diplomatique ou consulaire. Il vous en coûtera 8 euros par titre remis, afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.
  • Envoi des passeports par courrier
    Les Français qui le souhaitent pourront se faire adresser, très bientôt ; à leurs frais leur nouveau passeport à leur domicile, par envoi postal sécurisé dans 37 pays (L’Union européenne, Amérique du nord, Australie et Japon). La mise en place d’un outil informatique qui garantisse la sécurité du processus explique ces délais. Une alerte sera publiée sur mon site dès la mise en pratique. Vous la recevrez donc si vous vous êtes inscrit(e).
    La pré-saisie des demandes de passeports et le paiement des droits de chancellerie sur internet devraient être disponibles en 2017.
  • Inscription en ligne
    Depuis juin vous pouvez vous inscrire ou modifier vos coordonnées, votre situation électorale directement en ligne par https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier
    Pour une première inscription. Vous aurez besoin de votre NUMIC (inscrit sur votre carte consulaire ou à redemander au consulat) et votre adresse mail et de scanner vos documents.
    Vous pouvez également passer par https://www.service-public.fr/ puis suivre le chemin : Accueil particuliers >Étranger - Europe >Résider à l'étranger >Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France. Il vous faudra votre NUMIC.
  • Radiations 
    Attention : de très nombreuses personnes d’une même famille ont été radiées du registre et de la liste électorale. Vérifiez que vous n’êtes pas dans ce cas si vous voulez pouvoir voter en 2017.
  • Retour en France
    au consulat pour être radié de la liste électorale consulaire et pensez à vous inscrire sur la liste en France (avant le 31 décembre) Si vous êtes déjà inscrit dans une commune de France, demandez la modification du lieu de vote pour la présidentielle et les législatives.
  • RAPPEL
    Litige avec l’administration : Désormais, les Français de l’étranger pourront «faire élection de domicile sur le territoire de la République » . http://wp.me/p6lg3l-k1

Voyez les évolutions sur mon site en fonction des décisions.


Législation européenne

  • Acte authentique 
    Résidant à l’étranger, vous pouvez avoir besoin de faire établir des actes authentiques. Ce sont en général des procurations pour signer un acte notarié en France, par exemple pour l’achat/la vente d’un bien, pour consentir ou accepter une donation, recueillir ou renoncer à une succession etc.
    http://wp.me/p6lg3l-sc
  • Défenseur des Droits 
    Mme Brigitte Bonnaud a été nommée déléguée du Défenseur des Droits en charge des Français de l’étranger.
    Adresse : Madame Brigitte Bonnaud, Déléguée aux Français de l’étranger – Défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08
    Téléphone:+ 33 9 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 heures françaises).

Où en sommes-nous ?

CRDS CSG

  • Rien de nouveau 
    L’AFE fera un bilan des remboursements et des difficultés lors de sa session de d’octobre.
    Sur le taux de remboursement, consulter :

FISCALITE

  • Les frais de scolarité à l’étranger déductibles de l’impôt en France
    Le saviez-vous ? Les frais de scolarité engagés pour des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures ouvrent droit à une déduction d’impôt, ouverte sous certaines conditions à certains Français de l’étranger.
    http://wp.me/p6lg3l-se
  • A savoir : le ministre nous repond
    http://wp.me/p6lg3l-t5
  • RAPPEL : Prélèvement automatique et mensualisation
    Ceux qui sont imposés en France pourront également avoir recours au prélèvement automatique et à la mensualisation. http://www.gouvernement.fr/prelevementalasource-ce-qui-va-changer-pour-vous-6352

CITOYENNETE

Elections

  • Attention à la radiation automatique
    Début avril, malgré l’opposition du Sénat la proposition de loi déposée par le groupe socialiste a été voté à une très courte majorité. L’article 8 institue la radiation automatique de la liste électorale à partir de la radiation du registre. C’est-à-dire si vous ne répondez pas à la lettre de relance du consulat ou que vous ne renouvelez pas votre inscription. Je vous engage donc à bien vérifier la validité de cette dernière. Trois autres projets de loi ont été examinés pour lesquels j’ai été auditionnée à l’Assemblée Nationale. Ces lois ne s’appliqueront pas avant 2019. http://www.assemblee-afe.fr/modalites-d-inscription-sur-les-listes-electorales.html
    A partir de ce moment-là. les Français de l’étranger ne pourront plus à la fois s’inscrire sur la liste électorale consulaire(LEC) et celle d’une commune française pour les élections locales, les obligeant à faire un choix. Par contre on pourra s’inscrire sur la liste électorale jusqu’à 30 jours avant le scrutin. Nous reviendrons dans une future infolettre.
  • Présidentielle et législatives 
    2017 sera une année électorale. A chaque élection de nombreuses personnes qui «  étaient sûres » d’avoir voté dans tel bureau de vote » se rendent compte, après vérification que ce n’était pas le cas.
    Vérifiez donc bien si vous êtes ben inscrit sur la liste électorale et si vous aviez choisi de voter à l’étranger. Vérifiez et rectifiez éventuellement votre adresse mail et autres données. Vous pouvez le faire directement Mon consulat.fr ou en contactant le poste. Attention vous aurez besoin de votre NUMIC (numéro sur votre carte consulaire. Si vous ne l’avez pas redemandez le au consulat en envoyant (ou scan) une photocopie de votre CNI ou passeport. Pour en savoir plus sur le déroulement de ces élections et les différents modes de scrutins.
    lire http://wp.me/P6lg3l-k0

DIVERS

  • Disparition d'enfant
    le 11600 est un numéro d'appel européen unique et gratuit  pour l'orientation en cas de disparition d’enfant, y compris enlèvement parental.
    Vous pouvez egalement contactez en la matière le bureau du droit de l'union en charge de la coopération familiale au ministère de la justice ou encore la cellule de médiation familiale internationale également au ministère de la justice.
  • Contrat de crédits immobiliers
    La directive européenne sur les contrats immobiliers est entrée en vigueur en mars 2016. Les nouvelles dispositions ne concernent pas les contrats en cours à cette date. De nettes améliorations sont mises en place comme pour le remboursement anticipé.
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0017

FRANCE ALLEMAGNE
  • Transcription des actes de naissance
    Nombreux sont ceux qui m’adressent les exemples des problèmes rencontrés en la matière suite à leur demande au service de l’état civil à Berlin. Ce service à été rappelé à l’odre , en particulier en ce qui qui concerne l’application de la jursiprudence pour la transcription des noms déjà enregistrés par l’état civil allemand.
    Voir le chapitre sur les transcriptions http://wp.me/P6lg3l-1v
  • ARGIC ARCO
    Après la décision du Tribunal social fédéral de Kassel annonçant le retrait du pourvoi initialet la nécessité dès lors d’interpréter rétroactivement au 1er janvier 2000 les retraites de l’AGIRC et de l’ARRCO comme des pensions de retraites publiques. Le taux réduit de 8,2% sera donc dorénavant appliqué.Il sera possible de demander le remboursement du trop-perçu est possible (dans les 4 ans) suivant l’année durant laquelle les retraites auront été versées.La demande doit être déposée auprès de la caisse d’assurance maladie de l’assuré.
    Des intérêts de retard, de 4% du montant à rembourserseront versés.

MANDATS

Le conseil consulaire

Il s’est réuni à diverses reprises dans ses différentes formations et en Janvier en formation stricte. Le consul a fait le rapport annuel aux conseillers. J’ai en particulier insisté sur les contrôles qui devaient être effectués avant de procéder à la radiation d’une personne, ainsi que sur l’absence d’adresse de retour sur certains formulaires à renvoyer au consulat. Nous avons également demandé à ce que lors de la JDC (journée Défense et citoyenneté) la partie citoyenneté soit prise en compte ce qui a été fait lors de la dernière réunion.
Sur ce thème et pour l’amélioration de cette journée, en particulier pour les jeunes résidant dans le Bade Wurtemberg, une question à été adressée à Monsieur LE DRIAN.
Le conseil s’est également réuni en formation Bourses à Munich et à Stuttgart en avril. Vous en trouverez les compte- rendus sur le site du consulat. Les prochaines réunions auront lieu à l’automne.

L’Assemblée des Français de l’étranger

Elle s’est réunie en session plénière en Mars Ce fut l’occasion de déposer une Gerbe aux Invalides devant la plaque commémorative des Français de l’étranger morts pour la France.
Nous avons reçu le Secrétaire d’Etat Mattias Fekl ainsi que le nouveau directeur des Français de l’étranger Nicolas Warnery. Dans l’intersession j’ai assisté aux réunions de la mise en place du nouveau Vote électronique pour 2017. Un test grandeur nature aura lieu à l’automne.
Conseiller à l’AFE nous pouvons oser des questions de diverses sortes. En voici quelques-unes :
Mes Questions Orales et Ecrites
Comme vous pourrez le constater les réponses ne correspondent pas toujours à la question posée
Mes questions au gouvernement
 

Tournées consulaires

Elles ont lieu régulièrement périodiquement à Karlsruhe, Fribourg ; Stuttgart, Vous pouvez y faire vos demandes de cartes d’identités, des procurations. Un rendez-vous est nécessaire au 089 41 94 11 0, lundi/ mardi de 13h30 à 17h, mercredi/ jeudi de 8h45 à 12h),
http://www.ambafrance-de.org/Tournees-consulaires-2016-Fribourg-Stuttgart-Karlsruhe
Ces permanences sont également organisées à Aschaffenburg, Bayreuth, Würzburg et Mannheim/Heidelberg
http://www.ambafrance-de.org/Permanences-consulaires-de-Nuremberg-Aschaffenburg-Wurzburg-et-Mannheim-en-2016
une tournée consulaire sera expérimentée à Friedrichshafen le mercredi 26 octobre 2016 dans les locaux de l’entreprise Airbus Defence and Space, Claude-Dornier-Strasse, 88090 Immenstaad.
Si vous ne pouvez pas obtenir de rendez-vous, signalez le moi. ms.afe.eu@gmail.com
 

Consulats honoraires

Nuremberg et Mannheim et Fribourg sont concernés. Vous pouvez y faire un certain nombre de démarches. Depuis peu vous pouvez par exemple y retirer votre passeport (sauf à Fribourg). Ces permanences sont également organisées à Aschaffenburg, Bayreuth, Heidelberg et Würzburg. http://www.ambafrance-de.org/Permanences-consulaires-de-Nuremberg-et-Mannheim

Vous recevez de nombreuses info-lettres contenant les mêmes informations, chacun reprenant à son compte les travaux des uns et des autres et les diverses publications, j’ai fait le choix de ne vous adresser que trois infolettres par an et à ceux qui le désirent uniquement. Entre deux lettres , les nouveautés sont postées sur mon site. Si vous souhaitez recevoir cette lettre à une autre adresse ou s’il y a des doublons veuillez me le signaler par mail : ms.afe.eu@gmail.com


Vous pouvez me contacter pour tous renseignements, rendez-vous, pour connaitre mes déplacements dans les différentes villes. Je tiens egalement une permanence téléphonique en général le dimanche matin 11-13heures et le lundi de 19 à 21heures

Email : ms.afe.eu@gmail.com Tel :07081 380049

Un site où vous trouverez de nombreuses informations




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Infolettre réalisée par Dreamstorm