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Infolettre de Martine Schoeppner

Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’Étranger

Elue pour l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche , la Slovaquie et la Slovénie

Conseiller consulaire

Elue pour le Bade-Wurtemberg et la Bavière

Janvier 2019 - n°05  

Contactez-moi :
ms.afe.eu@gmail.com

+39 (0)7081 380049

http://martine-schoeppner.eu

http://www.ambafrance-de.org

http://www.assemblee-afe.fr/

           


Table des matières :
  • ADMINISTRATION
    • Dématérialisation acte d’état civil
    • Remise passeport et cni
  • RETRAITES
    • Echanges France Allemagne
    • Certificats de vie et en ligne
  • FISCALITÉ
    • Moratoire
    • La loi de finance
  • CITOYENNETÉ
    • LEC nouvelles modalités
    • Vérifiez votre situation
    • Vote électronique
    • Prochain scrutin
  • DIVERS
    • Don d’organes
    • Oups
  • LEGISLATION EU
  • FRANCE ALLEMAGNE
    • Roming
    • Plaques export
  • RAPPEL
    • Disparition d’enfant ….
  • Mandats
  • Me contacter
  • Me rencontrer

Chers compatriotes,

Je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et vous offre tous mes voeux pour 2020

Voici une nouvelle infolettre pour faire point sur ce qui a changé ou va changer. Vous pourrez recevoir les notifications en vous inscrivant sur le site mon site en cochant sur la page d’accueil la toute dernière ligne « Post comment »

Consultez également le site ASFE, mouvement dont je suis vice presidente.

Fidèlement,
Martine Schoeppner

 


Pour éviter de surcharger vos boites j’essaie de limiter à un envoi par famille. Si vous souhaitez recevoir cette lettre à une autre adresse ou s’il y a des doublons veuillez me le signaler par mail : ms.afe.eu@gmail.com


Quoi de neuf ?

ADMINISTRATION : VOS PAPIERS

Dématérialisation des actes de l'état civil

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères doit créer un registre des actes de l'état civil électronique centralisé. Il comprendra l'ensemble des actes électroniques établis par les autorités diplomatiques et consulaires, en en garantissant l'intégrité et la confidentialité, l'inaltérabilité, la préservation de la lisibilité ainsi que la traçabilité des opérations. Il s'agit de donner à un acte de l'état civil numérique, par le biais de la signature électronique, la même valeur authentique qu'un acte papier signé de façon manuscrite par un officier d'état civil
L'expérimentation débutera fin 2020 avec la dématérialisation de la délivrance d'extraits et de copies d'actes. La demande pourra être faite en ligne sur Service-Public.fr, le document signé numériquement sera ensuite mis à disposition dans l’espace personnel de l'usager
Au premier semestre 2021, une deuxième étape prévoit la création et la mise à jour des actes au format électronique qui marquera la création du registre électronique.
Puis au deuxième semestre 2021, une dernière étape permettra la mise en œuvre d'un télé service permettant à un usager de déclarer en ligne un événement d'état civil en vue d'une transcription, sans se déplacer dans son consulat.

Remise des passeport et carte d’identité

L’arrêté du 15 octobre 2019 permet aux consuls honoraires de Fribourg, Mannheim, Nuremberg et Augsbourg de remettre passeports et cartes d’identité. Vous n’aurez donc plus á vous déplacer à Munich que pour la demande. Ceux qui font la demande dans une commune française doivent toujours se déplacer pour récupérer les documents.

RETRAITES_ASSURANCES SOCIALES

Le point sur les échanges d’informations

Depuis quelques mois un échange d’informations a lieu entre la France et l’Allemagne afin de pouvoir supprimer les certificats d’existence.
Il s’agit de transfert d’informations décès en provenance de l’Allemagne au SNGI (système national de gestion des identités) qui est typée comme ‘décès authentifié’. Cette information, considérée comme fiable par les régimes de retraite français, suspend le paiement des prestations. L’information remonte au RNIPP comme « décès présumé provenance CNAV ». Pour les personnes nées en France, ce signalement déclenche une enquête INSEE auprès du consulat ou mairie de décès / naissance pour confirmation.

Un seul certificat de vie

La mutualisation du certificat d’existence entre les régimes français est prévue par l’article 83 de la LFSS 2013. Le projet est piloté par le GIP Union Retraite.
Cette solution permet aux retraités d’envoyer un seul certificat d’existence qui sera valable pour tous les régimes y compris complémentaires, pour les pays non concernés par les échanges automatisés des décès.

Certificat en ligne

Les retraités peuvent obtenir le document en ligne. Ils pourront donc l’imprimer et le faire signer par leur mairie. Ensuite ils devront le scanner pour le renvoyer en ligne à leur caisse. Certes cette méthode permettra de pallier aux retards de courrier et fera faire des économies substantielles aux caisses mais a-t-on pensé au retraité ? tous disposent-ils d’imprimante, de scanner et peuvent-ils s’en servir ? ce sera sans doute le cas à l’avenir mais beaucoup restent encore sur le bord du chemin aujourd’hui.
Pour accéder à ce service : http://martine-schoeppner.eu/non-classe/certificat-dexistence-en-ligne/

FISCALITE

Moratoire fiscal

Des amendements reviennent sur la grande réforme fiscale d’il y a un an. Une excellente nouvelle pour les Français de l’étranger. Les sénateurs s’étaient opposés à cette loi contrairement aux députés LREM qui l’avaient votée. Devant la levée de boucliers ils sont revenus en arrière et ont voté ces amendements.
Retenue à la source : marche arrière : L’assiette et les barème actuels sont maintenus à titre transitoire ainsi que son caractère partiellement libératoire et une étude d’impact devrait être faite début 2020 pour corriger les effets non escomptes.
l’ancien système d’imposition demeure, pendant encore au moins un an.

Ce que prévoyait la loi et entrera en vigueur ensuite

La loi prévoit d’aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents et de supprimer le caractère libératoire de la retenue à partir du 1er janvier 2020.
  • la grille du prélèvement à la source remplacera le barème actuel de la retenue. Ces taux sont provisoires jusqu’à ce que le taux personnalisé définitif soit fixé.
  • les contribuables non-résidents devront payer dès le premier euro un impôt de 20%. Puis Au-dessus 30%pour les sommes supérieures à 27500€
Espérons que l’étude d’impact amènera des corrections

CITOYENNETE

Elections : nouvelles modalités d’inscription

L’inscription automatique sur la liste électorale consulaire (LEC) a disparue. Il faut maintenant faire une démarche. On pourra s’inscrire sur la liste électorale en France ou au consulat jusqu’à 30 jours avant le scrutin donc vous avez jusqu’à début avril pour vous inscrire si vous voulez voter aux prochaines élections consulaires.
Les jeunes devenant majeurs sont, s’ils sont inscrits au registre inscrits automatiquement sur la LEC.

Fin de la double inscription

A partir de Janvier 2019, les Français de l’étranger ne pourront plus à la fois s’inscrire sur la liste électorale consulaire(LEC) et celle d’une commune française pour les élections locales et devront choisir avant le 31 mars 2019. Ceux qui ne se manifesteront pas seront uniquement inscrits sur la liste électorale consulaire.
Par contre avec la possibilité de s’inscrire seulement 30 jours avant, il sera donc possible de choisir selon les scrutins mais cela demande une vigilance accrue car vous devrez faire les démarches d’inscription et de radiation systématiquement donc pas forcément à conseiller.

Vérifier votre situation électorale

Pour cela il suffit de se connecter sur le site Service Public et d’aller sur la page Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Interroger sa situation électorale. Vous renseignez ensuite vos noms date de naissance. C’est rapide et vous permet de vérifier que vous n’avez pas été radié.
Cliquez-ici

Que faire si je suis inscrit sur une liste en France ?

Vous pouvez à tout moment demander votre inscription sur la liste consulaire au moins 6 semaines avant le scrutin. Vous serez alors radié(e) de la liste en France sur laquelle vous pourrez tout de même vous réinscrire plus tard ( et vous serez alors radié(e) de la liste consulaire)
Pour vous inscrire sur la liste électorale ou/et au registre, vous désinscrire ou modifier vos choix,cliquez ici
Je me bats avec l’administration pour que la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales en ligne, comme les textes le prévoient soit ouverte à tous et pas seulement à ceux qui sont inscrits au registre comme le pratique quelquefois l’administration. Si on vous demande de vous déplacer, demander sur la base de quel texte et prévenez moi. Rappelons qu’il est conseillé de faire cette inscription, d’une part pour être connu du poste, faire prévenir vos proches… en cas de problème mais aussi pour donner du poids à la communauté dans laquelle vous vivez.
Si vous êtes ou étiez inscrit, Renouvelez régulièrement cette inscription même si elle est encore valable. Cela prolongera d’autant sa validité.

Les prochaines élections

Elles auront lieu le 17 mai. Ce sont les élections consulaires. Vous élirez vos représentants locaux. La participation toujours faible risque d’entrainer la disparition de ces élus et de l’Assemblée des Français de l‘étranger, donc de ceux qui font entendre la voix du terrain auprès de l’administration et du gouvernement.
Ceci est d’autant plus important que le nombre des parlementaires des Français de l’étranger va être réduit et que les députés ne seront plus élus dans des circonscriptions à l’étranger mais par un scrutin de liste si le projet du gouvernement de réforme constitutionnelle est mis en place.

DIVERS

Don/prélèvement d’organes

En France les organes peuvent être prélevés sans autorisation du défunt, en Allemagne il faut encore que le défunt ait fait une déclaration de don d’organe de son vivant ou qu’il ait une carte de donneur. Si ce n’est pas le cas, les proches sont consultés. Et dans les autres pays ?
http://martine-schoeppner.eu/non-classe/prelevement-dorganes/

Oups

le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations à l'administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement. Le droit à l’erreur est reconnu.
Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

Formation

Une formation très simple a été mise en ligne pour réagir à une éventuelle menace terroriste. Cela ne prend que quelques minutes.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13593?xtor=EPR-141
LEGISLATION EUROPEENE

Rappel: Permis de conduire

Dans le cadre de la mise en place du permis européen, tous les permis délivrés avant 2013 devront être changés.
en 2013 un permis national, reconnu dans toute l’union européenne a été mis en place que tous devront posséder au plus tard en 2033.
Il ne peut être délivré (echangé) que par le pays de résidence.
Ce nouveau permis est partout valable 15 ans et devra être renouvelé régulièrement. Les pays sont responsables du rythme et des modalités de changement. Pour l’Allemagne deux règles sont en vigueur, celle de l’année de naissance du détenteur du permis ou celle de la date de délivrance du permis.
Pour pourrez connaitre votre cas et avoir de plus amples renseignements sur le lien http://wp.me/P6lg3l-5H
Il est possible qu’on vous reclame un relevé d’information restreint (RIR). Le formulaire est sur le site du consulat

A VOIR EGALEMENT



FRANCE ALLEMAGNE

Roaming

Changement important: les appels à partir de l’Allemagne vers un autre pays ne doivent pas depuis le 15 mai 2019 être facturés plus de 0,19€ (+TVA) par minute. Pour les sms c’est maximum 0,06€ ) +TVA .
Voir neu in die Roaming-Verordnung eingefügten Artikel 5a.

Plaques Export

Il est interdit d'exporter des véhicules d'Allemagne avec les plaques WW
Si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, vous ne pouvez pas en amont faire établir un certificat d’immatriculation provisoire WW en France et fixer une fois sur place en Allemagne les plaques WW sur le véhicule pour le ramener en France. Les autorités allemandes sont seules compétentes pour immatriculer un véhicule situé en Allemagne. La seule possibilité pour un trajet retour est de munir votre véhicule de plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen).

RAPPELS

Disparition d'enfant

le 11600 est un numéro d'appel européen unique et gratuit pour l'orientation en cas de disparition d’enfant, y compris enlèvement parental.
Egalement à contacter : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/lautorite-centrale-21099.html
Et par mail : entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr


MANDATS

En circonscription


Comme je le fais régulièrement j’ai pu rencontrer lors de permanences, d’évènements un grand nombre d’entre vous et en particulier lors des « grands débats organisés à Stuttgart et Karlsruhe. Merci aux participants.
J’ai également accompagné le député de la circonscription.
Les permanences téléphoniques du dimanche sont également très utilisées et je les continuerai donc. Vous pouvez me joindre au 7081 380049 ou 0163 7003300 entre 13 et 14 heures ou sur rendez-vous . vous pouvez également consulter et me contacter sur mon site http://martine-schoeppner.eu/


Le conseil consulaire


Il s’est réuni dans ses diverses formations. Vous trouverez les compte-rendus sur le site du consulat.


L’Assemblée des Français de l’étranger

Photo MEAE Bolvin : JeanBaptiste Lemoyne avec le Bureau exécutif : de g a d, Jb Lemoye , Marc Villard, Martine Schoeppner Bruno Dellaquilla
Comme à chaque session, nous avons reçu le secrétaire d’Etat Jean Baptiste Lemoyne.
A l’approche des nouvelles élections de 2020 il semblerait que nos demandes soient reprises. Des textes votés font l’objet de moratoire.
Pour cette dernière année j’ai décidé de travailler au sein de la commission des affaires sociales pour en examiner les aspects juridiques.
Bien entendu je continue de travailler sur les textes législatifs et règlementaires Membre titulaire du bureau de vote électronique, nous avons eu plusieurs réunions et nous avons procédé à deux tests grandeur nature (TGN). http://www.assemblee-afe.fr/information-du-bureau-executif-sur-le-test-grandeur-nature.html
Bureau de vote électronique A titre d’information vous pouvez consulter le dossier de 2017 qui présente la solution de vote, examine les conditions de la suspension et propose quelques réflexions en matière de cyber sécurité. dossier VE 2017
Il sera réactualiser début 2020.
Conseil National de l’Aide Juridique J’ai également assisté aux réunions Conseil national de l’Aide Juridique. Des comptes rendus sont également sur le site dont une présentation de l’aide juridique http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/aide_juridictionelle.pdf
Mes Questions Orales et Ecrites Conseiller à l’AFE nous pouvons poser des questions à l’administration et au gouvernement. Elles ont concerné les élections, procurations, les contrats d’assurances vie, la fiscalité, le service national universel, les cni, les problèmes avec les caisses de retraites etc…vous pouvez trouver les réponses sur http://www.assemblee-afe.fr/-questions-88-.html?id_auteur=204
Comme vous pourrez le constater, les réponses ne correspondent pas toujours à la question posée.


Le consulat général à Munich


Pierre Lanapats Heimeranstr. 31 ¸3ème étage 80339 Munich
Tél. 089 41 94 11 0 Fax : 089 41 94 11 41 aux horaires suivants :
lundi 13h30-17h00
mardi 13h30-17h00
mercredi 08h45-12h00
jeudi 08h45-12h00
Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport se font uniquement sur rendez-vous. Prenez rendez-vous en ligne en cliquant ici.
Le retrait des passeports et des cartes nationales d’identité se fera sans rendez-vous aux horaires suivants : Les lundi, mardi et vendredi de 8 h 45 à 9 h 45
Les mercredi et jeudi de 13 h 30 à 14 h 45
Les heures d’ouverture au public sont
lundi 08h45-12h00
mardi 08h45-12h00
mercredi 13h30-17h00
jeudi 13h30-17h00
vendredi 08h45-12h30
U-Bahn : lignes 4 et 5, Schwanthalerhöhe ; Bus : lignes 53 et 134, Schwanthalerhöhe
S-Bahn : lignes S7, S20, S27 Heimeranplatz

Tournées consulaires


Elles sont malheureusement supprimées

Consulat général de Stuttgart


Consule générale : Catherine VEBER
Schloßstrasse 51 70174 Stuttgart
Tél. : +49 (0) 711 23 925 53 Fax : +49 (0) 711 23 925 54
Accueil du public : Le mercredi de 9h à 13h et de 14h à 18h ; Le jeudi de 9h à 13h ; Le vendredi de 9h à 14h

Consulats honoraires


Agence consulaire de Fribourg-en-Brisgau
Consul honoraire : M. Michael MACK
Münsterplatz 11 – Im Kornhaus 79098 Freiburg im Breisgau.
Tél. : 0049 (0) 761/ 2073913
Email : secretariat@consulhon-france.eu
Permanence sur rendez-vous uniquement.
Agence consulaire de Mannheim
Consul honoraire :M. Folker ZÖLLER
Palais des congrès de Mannheim, Rosengartenplatz 2, 68161 MANNHEIM
Permanences : le lundi tous les quinze jours, sur rendez-vo
us Secrétariat : Solange DOMISSE tél : 0621 - 4909 3592
mail : f.zoeller@consulat-honoraire-france.de ; ou s.domisse@consulat-honoraire-france.de
Agence consulaire de Nuremberg
Consul honoraire : M. Matthias Everding
Königstorgraben 1 90402 Nürnberg
Téléphone : 0151 25 37 33 67 Email : nuremberg@consulfrance-munich.org
Retrait de passeports et de cartes d’identité uniquement sur rendez-vous le vendredi de 9h à 13h. Les demandes de passeport et de carte d’identité doivent obligatoirement être déposées en personne au Consulat général de France à Munich. Cliquez sur le lien suivant.
Vous pouvez joindre l’agence consulaire par téléphone également le vendredi de 9h à 13h pour fixer un rendez-vous
Agence consulaire d’Augsbourg
Consul honoraire : M. Patrice Pélissier
IHK Augsburg-Schwaben Stettenstrasse 1+3 86150 Augsburg
Téléphone : +49 821 6609 75 44 Email : p.pelissier@consulhon-france-augsburg.de
Les demandes de passeport et de carte d’identité doivent obligatoirement être déposées en personne au Consulat général de France à Munich. Cliquez sur le lien suivant.
Accueil du public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS le mardi de 11h à 15h.


Vous recevez de nombreuses info-lettres contenant les mêmes informations, chacun reprenant à son compte les travaux des uns et des autres et les diverses publications, j’ai fait le choix de ne vous adresser que deux infolettres par an et à ceux qui le désirent uniquement. Entre deux lettres , les nouveautés sont postées sur mon site. Si vous souhaitez recevoir cette lettre à une autre adresse ou s’il y a des doublons veuillez me le signaler par mail : ms.afe.eu@gmail.com


Vous pouvez me contacter pour tous renseignements, rendez-vous, pour connaitre mes déplacements dans les différentes villes. Je tiens egalement une permanence téléphonique en général le dimanche matin 11-13heures et le lundi de 19 à 21heures

Email : ms.afe.eu@gmail.com Tel :07081 380049

Un site où vous trouverez de nombreuses informations




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