à partir de six mois de résidence vous avez l‘obligation d’immatriculer votre véhicule dans votre pays de résidence.

L’immatriculation n’a AUCUN lien ni avec la nationalité  du propriétaire ni avec l’origine du permis détenu par le conducteur. Les exemples qui suivent peuvent être utiles car  vous permettent de faire appel si vous étiez confrontés à un problème.  Ils sont nombreux dans certains pays ( Portugal  par exemple)

Exemple: Un couple franco allemand  habite en Allemagne Monsieur a une voiture qui est assurée à son nom le conducteur principal. La voiture est immatriculée en Allemagne . Mme peut  la conduire avec son permis français qui est valide.
En effet, la « nationalité » du permis et celle de l immatriculation de la voiture conduite (même si elle est au nom du titulaire du permis de conduire) ne sont pas liées, même si elles coïncident le plus souvent.

Une amie française (Y) de Mme X vient lui rendre visite avec sa voiture immatriculée en France où elle réside. Mme X pourra conduire cette voiture pendant la durée de la visite de son amie même si elle a déjà changé son permis français contre un permis allemand?
En effet mais, en cas de contrôle policier, au vu de ce que X possède un permis de conduire allemand, la police pourrait dès lors l interroger sur les circonstances qui justifient qu’ elle conduit un véhicule immatriculé en France. Questions d assurance mises à part, il serait donc plus prudent de réserver la conduite de cette voiture à la propriétaire du véhicule, ou alors en sa présence dans le véhicule, pour éviter des complications administratives.

Même chose si vous vous trouver à conduire en France un véhicule immatriculé en France avec un permis allemand ( ce qui sera le cas des résidents en Allemagne au  plus tard en 2033!)

En cas de retour en France vous devez re immatriculer votre véhicule en France  dans le delai d’un mois à partir de votre installation effective.

  1. Bonjour
    Nous sommes français, avons vécu en Allemagne et vivons actuellement en Suisse. Nous retournons définitivement en France pour un nouveau travail fin 2020.
    J’ai différentes questions et j’espère que vous pourrez nous aider

    1) Vous dites que nous avons 6 mois pour changer l’immatriculation de notre véhicule mais sur le site du gouvernement ils parlent de 1 mois. Qu’en est-il exactement?
    Si vous rentrez d’un séjour à l’étranger avec votre véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire immatriculer en France.Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.

    2) Nous avons des assurances-vie en Allemagne, pouvez-vous nous dire exactement comment fonctionne la taxation en France sachant que cet argent restera en Allemagne jusqu’à la retraite?

    3) Nous avons des actions qui nous on t été données par des entreprises et que nous ne pouvons pas vendre, savez-vous comment nous serons imposés en France?

    Merci d’avance
    Cordialement
    E M

    • Bonjour, En effet c’est contradictoire puisuqe il faut si mois de residence pour definir la residence principale. Je viens d’interroger le ministre sur ce point mais en attendant la reponse il vaudra mieux faire le plus rapidement possible car les demarches sont complexes. N’oubliez surtout pas de faire des photocopies de tous vos documents. Voici un site concernat plus specialement les demarches entre la france et l’Allemagne : https://www.service-cartegrise.fr/mode-emploi-immatriculation-vehicule-etranger.php
      Concernat les assurances vie vous devrez declarer au fisc francais les interets annuels. Pour les plans actions cela depend de la convention entre la france et le pays où sont detenues les actions. En esperant vous avoir aidée je vous souhaite un bon retour

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