La suppression de la CSG-CRDS pour les revenus fonciers des contribuables non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse intervient à la suite de nombreux contentieux portés devant les juridictions françaises et européennes. Pour es personnes concernées, il est conseillé de […]
Read More →A partir de 2019 les listes électorales seront contrôlées par cette nouvelle commission.voici son fonctionnement:commission de contrôle
Read More →La Cour d’Appel administrative de Nancy juge que le changement d’affectation des produits de la CSG-CRDS depuis en 2015 au Fonds de solidarité Vieillesse n’enlève rien à son caractère de prélèvement social.
Read More →Rien n’est encore fait mais il semblerait que les circonscriptions soient supprimées, les députés seront donc élus par scrutin de liste. Plus inquiétant, le vote par correspondance serait totalement supprimé sous réserve de la mise en place d’une solution de vote internet. quid alors lorsque ce dernier devra être comme en 2017 supprimé pour des […]
Read More →2019 sera un année de transition. Ce prélèvement à la source n’est guère comparable avec ce qui se pratique en Allemagne. Si vous êtes concernés consultez les fiches qui suivent sur le sujet
Read More →A partir du 1er avril 2018 le règlement européen 2017/1128, qui vise en effet à favoriser la portabilité transfrontalière des contenus numériques. entre en vigueur. Vous pourrez profiter de vos abonnements payants pour regarder des films, des séries ou écouter de la musique si vous vous trouvez temporairement dans un autre Etat membre de l’UE. Vous pourrez […]
Read More →Les Français établis hors de France qui possèdent une résidence en France sont concernés, celle -ci ne pouvant être considérée comme une résidence principale. Après Paris dès 2016, de nombreuses villes vont augmenter les taxes sur les résidences secondaires. La surtaxe, dont le plafond est fixé à 60%, va grimper dans de nombreuses municipalités. De […]
Read More →Suite à l’intervention de nombreux élus des Francais de l’étranger plusieurs sénateurs dont Jacky Deromedi et Jean Pierre Bansard ont demandé au gouvernement de geler le decret passé en catimini fin decembre 2017, instaurant sur les retraitets des Francais établis hors de France,.des hausse de cotisations C’est chose faite , un nouveau décret vient de […]
Read More →Rappel: La directive européenne sur les contrats immobiliers est entrée en vigueur en mars 2016. Les nouvelles dispositions ne concernent pas les contrats en cours à cette date. De nettes améliorations sont mises en place comme pour le remboursement anticipé. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014L0017
Read More →Voici la répnse du ministre à ma question sur la fiscalite des contrats d’assurances vie francais. http://www.assemblee-afe.fr/les-contrats-d-assurance-vie.html
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