Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d’un décret. http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/19/INTD1419849D/jo/texte Lors de la demande ou du renouvellement il suffit de présenter sa carte nationale d’identité ou d’un passeport sécurisés valides ou périmés depuis moins de cinq ans . Les titulaires de […]
Read More →Parmi les mesures de simplification annoncées et le bilan fait sur les deux dernières années un certain nombre touchent les Francais de l’étranger. On y retrouve le passeport grand voyageur mis en place à la demande de l’AFE ou encore la valise itinera qui connait bien des retards. La prorogation de la […]
Read More →l’accord franco allemand qui vient d’être signé prévoit que les retraites versées par l’Allemagne à des retraités installés en France seront imposables en France et que donc les retraites versées par les caisses françaises à des résidents en Allemagne seront désormais imposées en Allemagne. Ceci ne vaut pas pour les retraites du service public, militaire […]
Read More →Depuis la loi du 17 mai 2013 le mariage entre personne du même sexe est possible en France et pour les citoyens français mais il faut faire certaines distinctions lorsque l’un des conjoints est de nationalité étrangère ou que l’on réside à l’étranger.
Read More →À partir du 20 décembre 2014, les enfants « nés et ayant grandi en Allemagne » dont les parents sont étrangers pourront conserver la double nationalité au-delà de l’âge de 23 ans.
Read More →Permis de conduire Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun, avec des catégories de permis identiques, et des règles d’obtention harmonisées. quelles conséquences pour vous?
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